CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Toute personne qui accède au site www.ateliermaisonlouve.com (ci-après nommé « le site ML ») est considérée comme un utilisateur qui s’engage dès lors à respecter les présentes conditions d’utilisation.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site ML nécessite une autorisation préalable et écrite de la part de l’éditrice qui se réserve le droit de suspendre ou retirer cette autorisation à tout moment. Les sites présentant un lien hypertexte vers le site ML ne sont pas sous le contrôle de l’éditrice qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Le site ML est soumis à la loi française, les tribunaux français étant seuls compétents en cas de litige.

La présentation et le contenu du site ML constituent, ensemble, une œuvre complète protégée par le droit d’auteur.
Les créations qui apparaissent sur le site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées, sonorisées ou non, et autres documentations, sont la propriété de l’éditrice et sont soumises au droit d’auteur.
Crédits photos © Stéphanie Bergeon sauf mention contraire.

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de l’éditrice.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions d’utilisation.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

A noter, dans les conditions générales de vente ci-dessous :
Le Vendeur = Maison Louve
Le Client = l’Acheteur

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site ML et de ses clients dans le cadre de la vente des prestations et des produits proposés.
Tout achat réalisé implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de ventes.

Article 1 : CARACTÉRISTIQUES DES PRESTATIONS ET PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE ET LEUR DISPONIBILITÉ
Les caractéristiques des prestations et produits sont présentées dans chaque fiche produit.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Il est notamment précisé que les couleurs peuvent être modifiées par les photographies et les spécificités techniques de chaque support d’affichage (les écrans). Ainsi, il est normal que l’objet reçu puisse être sensiblement différent en termes de couleur que ce qui apparait en photo.
Tous les produits proposés sont des pièces uniques, aux caractéristiques de teintes, densités et structures chaque fois différentes. L’Acheteur reconnaît être parfaitement informé de ce fait, et la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour une quelconque impermanence des caractéristiques énoncées plus haut.

Dans le cas où l’Acheteur aurait besoin d’informations complémentaires sur le produit, il est invité à prendre contact par mail avec le Vendeur à l’adresse suivante: maisonlouve@gmail.com

Le Vendeur est libre de la sélection des Prestations et Produits offerts à la vente sur le site ML et se réserve le droit à tout moment de modifier cette sélection.

En cas d’indisponibilité d’une Prestation ou d’un Produit, le site ML s’engage à indiquer sur la fiche produit correspondante la mention « épuisé », rendant de ce fait impossible son achat par l’Acheteur.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur informera l’acheteur au plus tôt. L’acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Article 2 : COMMANDE
Toute commande implique pour l’Acheteur, la création d’un compte sur le site ML et l’acceptation des présentes Conditions Générales de vente.

Au moment de la création de sa commande, l’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son Compte Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires. Le Vendeur attire tout particulièrement l’attention de l’Acheteur sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone qui soient valides.

L’Acheteur doit avoir la capacité juridique pour pouvoir effectuer une commande sur le site ML . Le Vendeur se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un Client dont les informations se révéleraient être inexactes.
Les produits ne seront expédiés qu’après réception de la totalité du règlement.

Une facture sera envoyée par email sur demande du Client.

PROCESSUS DE COMMANDE

Afin de passer commande, l’Acheteur sélectionne un ou plusieurs Produits et les ajoute à son panier.

Lorsque sa commande sera complète, il pourra accéder à son panier. En consultant son panier, l’Acheteur  aura la possibilité de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu’il aura choisi et pourra vérifier leur prix unitaire, ainsi que le prix global de la commande. Il aura la possibilité d’ôter un ou plusieurs Produits de son panier. Il lui sera également proposé de choisir parmi les modes de livraison disponibles pour les articles de son Panier.

Après avoir validé sa commande, l’Acheteur  accède au formulaire dans lequel il pourra soit saisir son identifiant de connexion s’il en possède déjà un, soit s’inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription prévu à cet effet.

Une fois connecté l’Acheteur pourra contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation. Il sera invité à lire et valider les présentes Conditions Générales, à confirmer sa commande puis renvoyé vers la page de paiement.

 Une fois le paiement effectivement reçu par Maison Louve, cette dernière s’engage à en accuser réception à l’Acheteur par voie électronique, dans un délai maximal de vingt-quatre heures.

De même et dans les mêmes délais, Maison Louve s’engage à adresser à l’Acheteur un courrier électronique récapitulatif de la commande afin de lui en confirmer le traitement et de lui communiquer toutes les informations relatives à la commande. 

Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du Produit, soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les stages à l’atelier sont renvoyés sur le site de Wecandoo, plateforme les igne qui gère les réservations et paiements ainsi que tout le suivi de ces Prestations. Il est entièrement possible de réserver et payer un stage en direct par virement bancaire. Le mieux sera de contacter Maison Louve: maisonlouve@gmail.com

PREUVE DE LA COMMANDE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur ou de ses sous-traitants dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre l’Acheteur et le Vendeur. L’archivage des Bons de Commande, des Confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 Article 3 : PRIX
Les prix affichés en ligne sont garantis, sauf à ce que, notamment du fait d’une erreur ou d’un problème technique, celui-ci soit anormalement faible. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises, TVA non-applicable en vertu de l’article 293 B du CGI. Le prix applicable à la commande est le prix indiqué sur les fiches produit, au jour de la confirmation de la commande. Il ne comprend pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Ils seront indiqués après l’enregistrement de la commande. Le prix des produits et des frais de livraison sont payables au comptant le jour de la commande effective.

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, pour quelque raison que ce soit, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais.

Article 4 : RÈGLEMENT
L’acheteur doit s’acquitter du règlement intégral de sa commande au moment de la validation. 

Les commandes sont payables exclusivement en Euros.

Le paiement des commandes s’effectue :

– soit en ligne, par carte bancaire, en sélectionnant le paiement par carte bancaire dans le formulaire de paiement sécurisé.

– soit par virement bancaire, après demande par mail du riz de l’entreprise: maisonlouve@gmail.com

. L’Acheteur dispose alors de 7 (sept) jours pour effectuer le virement depuis son application bancaire vers les coordonnées bancaires du Vendeur qui lui seront fournies lors de la validation de la commande. Si le paiement effectif n’est pas reçu par le Vendeur dans les 7 (sept) jours celui-ci pourra annuler la commande.

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de son bon de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Article 5 : LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans certains pays de l’Union Européenne.

Il est préconisé de nous contacter afin de déterminer le service d’envoi le plus judicieux en fonction de l’achat, avec ou sans suivi, avec ou sans signature.

Le délai d’expédition pour les pièces en stock est de 2 à 5 jours ouvré. Le délai de livraison est ensuite celui indiqué par le prestataire d’expédition choisi.

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation, d'emballage et les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis.

Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Une attention particulière est portée aux objets envoyés, les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles correctement protégés.

Pour l’acheminement de ses livraisons, ML ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux services de livraison ni à la perte, ni à l’égarement ou vol d’une commande.

Les risques sont à la charge de l’utilisateur/ acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure ou d’un cas fortuit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.

Les Produits sont livrés dans toute la France Métropolitaine. Pour les autres pays, l’Acheteur devra contacter le Vendeur afin qu’un devis spécifique lui soit envoyé: maisonlouve@gmail.com.

L’acheteur peut également choisir de retirer la commande à l'atelier, uniquement sur rendez-vous, à l’adresse suivante : 4 route de Talais, 33590 Grayan-et-l’Hôpital.

 Article 6 : RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales applicables en matière de vente à distance, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Les articles doivent être retournés intacts, dans leurs emballages, sans trace d’utilisation ni dégradation, aux frais du Client.

En cas de mise en œuvre de ce droit de rétraction, le Client se verra rembourser le prix de(s) article(s) concerné(s) dans un délai de 30 (trente) jours suivant la réception par le Vendeur du/des article(s) retournés dans leur état et emballage d’origine.
Pour obtenir son remboursement, le Client devra communiquer au Vendeur ses coordonnées bancaires. Il est entendu que les frais de port initiaux restent à la charge du Client.

Le non-retrait du colis en point relais dans le délai imparti par le transporteur ne constitue pas une rétractation au sens de l’article L221-18 du Code de la consommation. En conséquence, les frais de port initiaux, ainsi que les éventuels frais de retour, restent dus et seront déduits du remboursement de la commande.

Sont exclus du droit de rétractation, les objets ayant été fabriqués sur demande de l’Acheteur.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, il est convenu que le Vendeur reste propriétaire des Produits vendus tant que l’Acheteur ne lui a pas entièrement réglé le prix prévu dans le présent contrat. Il en résulte qu’en cas de non-paiement, le Vendeur pourra exiger à tout moment la restitution desdits Produits.

Article 7 : RELATION CLIENTS – SAV
En cas de question, doute ou difficulté, il est plus que conseillé de commencer par contacter le Vendeur par email : maisonlouve@gmail.com ou par téléphone 0670226524.

LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et le Vendeur, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Vendeur dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Article 8 : DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les informations nominatives du Client recueillies par le Vendeur sont indispensables au traitement de sa commande.
Sauf refus du Client, le Vendeur pourra être amené à utiliser l’adresse email pour améliorer et personnaliser sa communication (newsletter, invitation, offres promotionnelles, ventes occasionnelles).
Les informations ne seront jamais et en aucun cas communiquées à des tiers.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modifications et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un email à maisonlouve@gmail.com.
Le site ML utilise des cookies à des fins d’analyse de trafic, de vérification du bon fonctionnement technique du site et de sécurisation des transactions bancaires.

Article 9 : SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le service Client est à la disposition des Acheteurs :

– par courrier électronique, à l’adresse maisonlouve@gmail.com ou au moyen de notre formulaire de contact

– par courrier postal à l’adresse suivante : 4 Route de Talais 33590 Grayan-et-l’Hôpital, FRANCE

Article 10 : DIVERS

Les présentes conditions, ainsi que celles figurant dans le courrier électronique de confirmation de commande expriment l’intégralité des obligations de l’Acheteur ainsi que de celles du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site à la date de passation par l’Acheteur de sa commande. Il est donc conseillé à l’Acheteur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales de Vente » du Site.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.

Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions Générales, les parties conviennent que les tribunaux de Nantes seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.